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Rémunération des heures supplémentaires : le projet de Sarkozy


Le 23 janvier 2007, dans le cadre de sa candidature à la présidence de la république,  Nicolas Sarkozy se prononçait sur les 35 heures et annonçait une réforme du système de rémunération des heures supplémentaires.

 

Revue de détails des effets de cette proposition qui devrait donc être bientôt mise en application.



1. Etat des lieux sur les heures sup :

Actuellement, il existe 2 cas de figure de rémunération des heures supplémentaires dans les entreprises françaises soumises au régime des 35 heures :

a) Entreprises de moins de 20 salariés : Heures Sup

Les heures supplémentaires sont rémunérées avec une majoration de 10% sur le taux horaire de la 36ème à la 39ème heure travaillée, et de 25% au delà.

b) Entreprises de plus de 20 salariés : Heures Sup

Dès la 36ème heure travaillée, le taux horaire du salarié est majoré de 25%.

2. Heures supplémentaires plus 25% : la proposition du Président N. Sarkozy

Nicolas Sarkozy a déclaré le 23 janvier 2007 souhaiter une  équité entre les salariés des petites et des grandes entreprises au sujet des heures supplémentaires.

 

Voici donc le "cadeau fiscal" que veut offrir le nouveau président de la république Nicolas Sarkozy aux salariés et à leurs employeurs, qui permettra de relancer l'activité économique de la France :

 

"Les heures supplémentaires seront toutes payées au moins 25 % de plus que les heures normales, et elles seront exonérées de toute charge sociale et de tout impôt. En travaillant quatre heures de plus par semaine, un salarié rémunéré au Smic gagnera immédiatement 165 euros net de plus par mois." - Programme de Nicolas Sarkozy -

a) Des heures mieux payées et non-imposées pour les salariés

Les salariés des entreprises de moins de 20 salariés verraient  leurs heures supplémentaires majorées de 25%, dès la 36ème heure travaillée.

 

Les heures supplémentaires de tous les salariés seraient exonérées d'impôt sur le revenu et de charges sociales.

b) Exonération des charges sociales pour les employeurs

Les heures supplémentaires concédées par les employeurs seraient défiscalisées, et les charges patronales dues à la Sécurité Sociale seront prises en charge par l'Etat.

 

En résumé, toutes les heures supplémentaires seront payées 25% de plus net d'impôts pour le salarié. Ces heures supp seront déchargées (charges patronales et charges sociales).

3. Effets de la mesure sur les heures supplémentaires du Président Sarkozy

a) Majoration Heure sup : les avancées

"Travailler plus pour gagner plus" :  le salarié aurait la possibilité d'augmenter efficacement son pouvoir d'achat tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.

 

Clarification de la pratique des heures supplémentaires en France : l'exonération des charges patronales est incitative pour les employeurs à déclarer les heures supplémentaires.

b) Majoration Heure sup : les risques

Frein à la création d'emploi : à l'annonce de cette mesure, les syndicats ont mis en garde contre son impact néfaste sur la création d'emploi en cas d'un recours abusif par les patrons aux heures supplémentaires.

 

Lourde ardoise pour l'Etat : certains économistes ont également pointé l'énorme risque induit par cette proposition en raison du flou qui règne en France sur la pratique des heures supplémentaires.

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